Conditions générales de vente

Laura Grandigital propose des services d'accompagnement bienveillant à travers la marque Clarté & Élan. Ces services comprennent des appels individuels, des packs d'accompagnement et des ressources numériques.

Ces services ne constituent en aucun cas un service de santé, une thérapie, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique.

Toute demande est effectuée via le formulaire de contact sur le site. La réservation est confirmée par retour de Laura après examen de la demande.

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via Stripe avant la réservation de la première séance.

Tarifs : Appel Clarté — 49 € ; Pack Reset & Élan — 197 €.

Régime : franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous. En deçà, la séance peut être considérée comme effectuée.

Un report est possible dans la limite de 7 jours, une fois par mois.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l'article 11 ci-dessous.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après la réalisation de la prestation. En cas d'annulation dans le délai prévu, un avoir ou un report peut être proposé.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l'article 11 ci-dessous.

Laura Grandigital s'engage à apporter toute sa bienveillance et son professionnalisme. Elle ne peut être tenue responsable des résultats obtenus, qui dépendent de l'engagement de l'accompagné(e).

Les services de Clarté & Élan ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de trouble mental avéré, de détresse psychologique profonde ou d'urgence, Laura orientera vers les professionnels de santé compétents.

Toutes les informations partagées lors des séances sont strictement confidentielles. Elles ne seront jamais divulguées à des tiers sans accord explicite de l'accompagné(e), sauf obligation légale.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

En cas de litige de consommation n'ayant pu être résolu directement avec Clarté et Élan après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Email : contact@cm2c.net · Téléphone : 01 89 47 00 14 · Site : www.cm2c.net

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Modalités d'exercice. Le client peut exercer ce droit :

· via la fonctionnalité en ligne du site : page de rétractation ;

· par écrit à laura@clarte-elan.fr.

Effet de la rétractation. En cas de rétractation dans le délai de 14 jours et avant tout commencement de la prestation, Laura SERVANT procède au remboursement des sommes versées dans les 14 jours suivant réception de la notification.

Commencement anticipé sur demande expresse. Si le client souhaite que l'accompagnement commence avant l'expiration du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse lors de la commande (case dédiée dans le formulaire). Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation cesse d'être exercé une fois la prestation entièrement exécutée.

Rétractation après commencement anticipé. Si le client se rétracte après le début de la prestation mais avant son exécution complète, le montant dû est proportionnel au service effectivement fourni, conformément à l'article L221-25. Le solde éventuellement versé au-delà de cette proportion est remboursé.

La perte du droit de rétractation n'intervient qu'après exécution complète de la prestation, lorsque les conditions légales sont remplies. Le simple fait d'acheter, de réserver ou de réaliser une première séance ne prive pas le client de son droit de rétractation.

(À remplir et envoyer à laura@clarte-elan.fr ou via la page de rétractation)